Le maître d’œuvre, mandaté par le maître d’ouvrage, tient un rôle capital dans le domaine de construction et en chantier. Il doit accomplir différentes missions afin de réaliser et réussir un projet. Comme son nom l’indique, il est responsable de la concrétisation de l’ouvrage tout en respectant les normes et les exigences de son client. Pour cela, il gère les aspects techniques et esthétiques en veillant sur le respect du budget et des délais prévus. Dans son métier et durant la réalisation de son travail, il doit se protéger et souscrire à une assurance. L’assurance décennale est le type d’assurance particulièrement conçue pour le maître d’œuvre.
L’assurance décennale pour maître d’œuvre : est-ce obligatoire ?
Tout d’abord, il convient de parler de la maîtrise d’œuvre en quelques mots. La maîtrise d’œuvre pour un bien immobilier se fait avec un architecte ou un professionnel de la construction. Le maître d‘œuvre offre son expertise et son savoir-faire dans la réalisation du projet ainsi que sa coordination. La maîtrise d’œuvre peut inclure ou non la réalisation des plans. Elle n’inclut pas la construction proprement dite ni l’acquisition du terrain. Le maître d’œuvre doit passer par de nombreuses étapes pour concrétiser le projet de son client. Selon l’article 1792 du Code civil, il est responsable de plein droit envers le propriétaire de l’ouvrage de tous les dommages compromettant la compacité de la construction. Cette responsabilité peut être évoquée plusieurs années après la finition de l’ouvrage. Elle doit obligatoirement être couverte par une assurance maitrise d’œuvre. C’est la raison pour laquelle il est obligatoire pour tout maître d’œuvre de souscrire à une assurance décennale maître d’œuvre. On peut se renseigner sur www.assurance-maitre-d-oeuvre.com pour mieux comprendre le fonctionnement de ce type d’assurance. Dans le domaine de la maîtrise d’œuvre, deux situations sont possibles. La première est que la maîtrise d’œuvre peut appartenir à un seul entrepreneur qui est tenu de souscrire à une assurance décennale ou assurance maître d’ouvrage. Pour le deuxième cas, il est possible que plusieurs entreprises collaborent sur la maîtrise d’ouvrage. Chacune devra assurer sa responsabilité décennale sur la partie des travaux dont elle s’occupe. Pour les sous-traitants, ils ne sont pas concernés par cette obligation de souscription. Le maître d’œuvre est épargné de sa responsabilité si les dommages sont d’ordre esthétique comme des nuances de couleurs, des traces ou encore des fissures sans infiltration.
Maître d’œuvre : missions et responsabilités
Le maître d’œuvre s’occupe de plusieurs missions en fonction des demandes du client. Pour concevoir un projet, il établit des plans, prend en charge les documents techniques, surveille les travaux et assiste le maître d’ouvrage pour assurer une bonne relation avec les entreprises de construction. L’établissement d’un avant-projet permettra de constituer le dossier indispensable pour la demande de permis de construire. Le dossier sera composé d’un plan de masse et de niveaux, des coupes, de l’indication des matériaux, du choix des couleurs et de l’estimation des travaux. Le maître d’œuvre est donc responsable de l’ouvrage jusqu’à son achèvement. Il a aussi pour mission de trouver les entreprises en réalisant un large appel d’offres. Pour consulter ces entreprises, il doit fournir les plans, les coupes et façades, un devis descriptif détaillé, les conditions des marchés et le calendrier du déroulement des travaux. Avant de les choisir, il doit avec l’accord du maître d’ouvrage vérifier leur aptitude à respecter le délai, leurs qualifications, leur professionnalisme et leur situation vis-à-vis des assurances décennales. Enfin, il dirige les travaux jusqu’à l’achèvement de la construction.
Assurance décennale : pour qui et pour quoi ?
En tant qu’assurance maître d’œuvre, le contrat est destiné à tous les maîtres d’œuvre qui travaillent sur un chantier. Mais il n’y a pas que lui. Toute personne ayant une responsabilité décennale et susceptible d’être engagée dans la réalisation des travaux de construction est tenue de souscrire à une assurance couvrant cette responsabilité. Cela peut être un architecte, un entrepreneur, un technicien et toute autre personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage. L’assurance décennale est aussi dédiée à tout individu qui vend un ouvrage après son achèvement et aux vendeurs du bien à construire. Les promoteurs immobiliers et constructeurs de maisons individuelles sont également dans la liste. En ce qui concerne les ouvrages couverts par ce type d’assurance, on peut citer ceux des travaux publics tels que les ponts, les tunnels, les barrages… Les ouvrages d’habitations, de bureaux, hospitaliers, d’enseignement sont aussi touchés par l’obligation d’assurance.
Les garanties obligatoires pour le maître d’œuvre
Pour un maître d’œuvre, il est impératif d’avoir une garantie responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre la réparation de tous les dommages matériels et corporels causés à un tiers durant l’exécution des travaux. Ensuite, il doit aussi prendre une garantie protection juridique pour se protéger en cas de conflit. Par exemple, en cas de dégât sur le chantier, il peut bénéficier de nombreux conseils des juristes et une réduction sur les frais d’avocat. Il est important de savoir que la garantie décennale est particulièrement conçue pour parer aux dommages et malfaçons qui affectent le bien après l’achèvement.